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Les coûts salariaux pris en compte, dans la limite de 3 créations nettes d'emplois, sont calculés sur la base du SMIC et sur la période des 3 premiers mois. L'emploi primable est celui effectué dans le cadre d'un Contrat à Durée Indéterminé CDI , en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Ce volet n'est pas accessible aux auto-entrepreneurs. Ne sont pas éligibles : - pour les entreprises du secteur des transports, les moyens et le matériel de transport, - pour les coûts salariaux, le salaire du gérant majoritaire de l'entreprise, - matériels roulants immatriculés ou navigants, - matériels de location.

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Licence:Usage Personnel Seulement
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Les coûts salariaux pris en compte, dans la limite de 3 créations nettes d'emplois, sont calculés sur la base du SMIC et sur la période des 3 premiers mois.

L'emploi primable est celui effectué dans le cadre d'un Contrat à Durée Indéterminé CDI , en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Ce volet n'est pas accessible aux auto-entrepreneurs. Ne sont pas éligibles : - pour les entreprises du secteur des transports, les moyens et le matériel de transport, - pour les coûts salariaux, le salaire du gérant majoritaire de l'entreprise, - matériels roulants immatriculés ou navigants, - matériels de location.

Le bénéficiaire de l'aide devra : - maintenir, dans la région bénéficiaire, l'investissement et les emplois aidés pendant au moins 3 ans après que l'ensemble de l'investissement ait été mené à son terme, - se soumettre aux contrôles et aux vérifications du Conseil Régional.

Dans le cas d'une aide à l'emploi, celle-ci doit nécessairement être adossée à un dossier d'investissement. Chacun des emplois créés grâce à l'aide à l'investissement doit être réalisé dans le délai d'un an à compter de la notification de l'aide.

L'aide à l'emploi sera accordée aux entreprises qui sont dans une logique de modernisation si elles s'engagent à maintenir au moins un emploi. L'aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs régionaux sous certaines conditions.

Type d'aide.

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